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Où va votre don ?

Votre argent passe par la Fondation Roi Baudouin, avant de nous être confié sans commission. Depuis le compte du Fonds Conscience sans Frontières, nous rémunérons une unique personne en charge de la mise en place des actions (coordination, communication, développement), l’intégralité de la somme restante est confiée à des chercheurs pour la poursuite de leurs activités.

Comment faire un don ?

Notre Fonds, reconnu d’utilité publique, est abrité au sein de la Fondation du Roi Baudouin. Ainsi, lorsque vous souhaitez donner, vous serez automatiquement réorienté vers le site de la Fondation du Roi Baudouin.

Réduire ses impôts

Comme tous les dons financiers à une association ou un fonds reconnu d’utilité publique, ceux consentis au Fonds Conscience sans Frontières sont déductibles à 66% de vos impôts.

Pour chaque don, le Fonds vous envoie un reçu qu’il faut joindre à votre déclaration fiscale.

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En cliquant sur le bouton “faire un don”, vous serez automatiquement réorienté vers la page de donation de la fondation Roi Baudouin telle qu’affichée ci-contre :

Réduire ses impôts

  • Je suis un particulier

L’article 200 du Code Général des Impôts permet à toute personne imposable de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable.

Si les dons effectués au cours d’une année dépassent le plafond des 20% autorisés, la part dépassant la limite peut être reportée sur les 5 années suivantes.

Pour bénéficier de ces réductions d’impôt, il faut bien sûr être imposable, et il vous suffit de joindre à votre déclaration de revenus le reçu fiscal que vous recevrez de la part de la Fondation du Roi Baudouin.

Exemples de calcul

Une personne qui fait un don de 1000€ peut déduire du montant de son impôt 660 €. Le don ne lui aura coûté que 340 € . (1000 – 660 = 340)

Si par ailleurs cette personne déclare 15 000 € de revenus imposables, le plafond du don pris en compte sera de 3000 €€ (20 % de 15000). Le don de 500 € est inférieur. La réduction portera donc sur la totalité du don.

  • Je suis une entreprise

Les dons versés au Fonds Médecine et États de Conscience, par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (IS), ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60%, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires. Lorsque cette limite est dépassée au cours d’un exercice, la réduction d’impôt peut être étalée sur les 5 exercices suivant l’année du don, après prise en compte des versements effectués lors de chacun de ces exercices, et sans que le plafond (0,5% du C.A. de l’exercice) ne puisse être dépassé.

Exemples de calcul

Le cas pratique d’une entreprise relevant de l’impôt sur les sociétés :

• Un versement de 1 000 € € équivaut à une diminution de 600 € € (1 000 x 60 %). Le don de mécénat ne lui aura coûté que 400 € . (1 000 €- 600 € = 400 €)

Si par ailleurs cette entreprise déclare un chiffre d’affaires de 30 000 € , le plafond du don pris en compte sera de 1 500 €€ (0,5% de 30000). Le don de 1 000 € est inférieur. La réduction portera donc sur la totalité du don.

L’entreprise versante peut associer son nom aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don.

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